Article 1 : L’objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Ce règlement intérieur détermine :
- Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité;
- Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction;
Article 2 : Informations remises
- Le programme et les objectifs de la formation;
- La liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités;
- Les dates ou horaires et modalités (en ligne ou présentiel);
- Les modalités d’évaluation;
- Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires;
- Le règlement intérieur applicable à la formation.
Cela prendra environ 3 semaines avant le début de la formation.
Article 3 : Discipline et mesure
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité;
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété;
- D’emporter ou modifier les supports de formation;
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur;
- De manger dans les salles de cours;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions;
- Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme…) tenu par le stagiaire est passible d’exclusion définitive de la formation.
Article 4 : Assiduité, ponctualité, absences des stagiaires
Les stagiaires sont tenus de suivre les formations en ligne, séances de formation particuliers et travaux pratiques programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et sans interruption.
Article 5 : La participation, les outils mis à disposition, les stages pratiques
La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.
Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l’établissement.
Toute personne suivant une formation proposée par Mandarin Voyages doit respecter le présent règlement. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 6 : Accès à la formation
L’accès aux matériels, plannings et supports de formation se fait sur le groupe de Wechat ou par mail, toutes informations concernant la formation sont remises au stagiaire par Wechat ou email au début de formation.
Article 7 : Modalité d’évaluation
Tous les stagiaires passeront une évaluation avant la fin officielle de la formation, qui peut être écrite, orale ou pratique, en fonction du thème de la formation.
Article 8 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
-Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation;
-Blâme;
– Exclusion définitive de la formation.
Article 9 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 10 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 11 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise de formation.
Article 12: Réclamations
Mandarin Voyages et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par email contact@mandarinvoyages.com ou directement par téléphone au 01 44 21 82 88.
Article 13: Entrée en vigueur
Ce règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.
