La pratique des contrats commerciaux

PUBLIC : Salariés d’entreprise souhaitant parfaire leur compétence sur le service du client.

Niveau requis en début de stage (prérequis) : Ce programme s’adresse à des stagiaires ayant suivi une formation en gestion d’entreprise au premier cycle universitaire et ayant au minimum un niveau A1+/A2 du CECR en Français oral (peut soutenir une conversation simple sur des sujets généraux et habituels, sans maîtrise, construire des phrases standards qu’il/elle adapte à la conversation).

Objectifs :

La pratique des contrats commerciaux vous permet d’anticiper la préparation et la prévention des situations de nature à placer l’organisation en situation des contrats. Cette formation sur contrats commerciaux vous apporte également des solutions opérationnelles adaptées à votre contexte professionnel. Pour atteindre ces objectifs de formation du contrat commercial, le processus méthodologique intègre les principaux critères de la culture de votre organisation.

Les objectifs que cette formation vous permet d’atteindre :

Définir les conditions de formation du contrat et la validation du contrat.
Analyser et optimiser la responsabilité contractuelle et garanties.
Évaluer les règles relatives au transfert de propriété et de risque dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Acquérir la méthodologie du contrat commercial et son application dans le domaine de service des clients pour prévenir et manager efficacement les risques du contrat.

La méthode pédagogique :

Interventions avec animation de type « PowerPoint », échanges avec les participants, présentation de documents divers, témoignages d’acteurs.

Résolution de cas concrets en sous-groupes, jeux de rôles.

Programme de formation

1. Questions juridiques au stade de la formation du contrat

Liberté de conclure des contrats
Responsabilités et obligations au stade de la négociation de contrat

2. Conditions de formation du contrat

Présentation synthétique des principes essentiels du droit des contrats
Sécuriser la formation du contrat

3. Conditions de validité du contrat

Maîtriser les conditions d’efficacité du consentement contractuel
Définir le contenu du contrat

4. Durée du contrat

Contrats perpétuels et contrats à durée indéterminée
Responsabilité en cas de rupture d’une relation commerciale établie

5. Responsabilité contractuelle et garanties

Limitations de la responsabilité contractuelle et clauses d’exclusion de responsabilité
Règles relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux

6. Règles relatives au transfert de propriété et de risque dans le cadre de l’exécution d’un contrat

Transfert de propriété
Transfert de risque

7.Paiement du prix du contrat

Conditions de paiement
Délai de paiement

8. Effets du contrat

Assurer l’efficacité du contrat
Garantir la bonne exécution du contrat

9. La preuve

Rappel sur l’objet de la preuve
Charge de la preuve
Mode de la preuve